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Editeur:
Patou Films International
SARL au Capital de 45 000 euros
RCS Creteil 384 674 461 - NAF 5911C
TVA Intracommunautaire FR39384674461
39 rue de la gare de Reuilly

75012 Paris -France
Tel : +33953185863.

Directeur de la publication:
Jean Roke Patoudem

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET AISSA.SERIE,  ET DES RESEAUX SOCIAUX ASSOCIES
Ce site internet est la propriété de Patou Films International. Ces Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs du contenu texte, image, son et vidéo tiré de la Série "Aissa" réalisé par Jean Roke Patoudem, produit par Patou Film International, Nouvelle Donne Productions, Canal+ Afrique et TV5MONDE. Dans le cadre de la promotion de la Série. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.

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Dernière mise à jour : 20 avril 2019

1. PREAMBULE

1.1    PATOU FILMS INTERNATIONAL, société anonyme au capital de 45.000 Euros dont le siège social est situé 39 rue de la gare de Reuilly75012 PARIS -FRANCE (ci-après désignée « PFI ») édite un site internet disponible à l’adresse suivante : www.aissa.serie.com  (ci-après désigné « Service ») qui met notamment à disposition des programmes audiovisuels de promotion pour la Série Aissa (ci-après désignés « Programme »).

1.2    En vous connectant au Service et au Programme, et aux Réseaux Sociaux sur lesquels PFI est présente (ci-après désignés « Réseaux Sociaux »), vous acceptez en qualité d’utilisateur (ci-après désigné « Utilisateur ») de vous soumettre aux Conditions Générales d’Utilisation en vigueur (ci-après désignées « CGU ») et de vous soumettre à la loi française.

1.3    L’utilisation des services de PFI sur les Réseaux Sociaux (Facebook®, Twitter®, etc.) est soumise à la fois au respect par l’Utilisateur des présentes CGU mais également des conditions générales d’utilisation telles que publiées par les exploitants des Réseaux Sociaux.

1.4    Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Service et Réseaux Sociaux à la date de la connexion au Service et Réseaux Sociaux. La date de dernière mise à jour est indiquée dans l’intitulé du présent document. PFI peut faire évoluer à tout moment les CGU. Au cas où postérieurement à leur modification, les CGU resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à PFI. L’Utilisateur est donc invité à se connecter au Service pour prendre connaissance des dernières CGU et à cliquer sur les liens présents sur les Réseaux Sociaux afin de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en vigueur sur les Réseaux Sociaux. Il est conseillé à l'Utilisateur de conserver et/ou d’imprimer les présentes CGU.

1.5    Vous déclarez avoir la capacité d'accepter les CGU, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toutefois, dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU. C'est pourquoi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants du Service, du Programme et des Réseaux Sociaux et à garder présent à l'esprit que le Service, le Programme et les Réseaux Sociaux sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service, Programme et Réseaux Sociaux sont ou non appropriés pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

1.6    Il est conseillé à l'Utilisateur de conserver et/ou imprimer les présentes CGU.

2. DEFINITIONS

2.1   « Utilisateur » : toute personne utilisant les contenus de PFI (texte, photos, vidéos, etc.) mis à disposition sur le Service, le Programme, les Espaces Communautaires et l’ensemble des Réseaux Sociaux sur lesquels PFI est présent.

2.2   « Commentaire(s) » : ensemble des commentaires/contenus (texte, photos, vidéos, etc.) qui peuvent être publiés par l’Utilisateur sur les Espaces Communautaires et les Réseaux Sociaux et dont l’Utilisateur est seul responsable.

2.3   « Réseaux sociaux » : ensemble des sites communautaires (Facebook®, Youtube®, Twitter®, Dailymotion®, etc.) sur lesquels PFI est présente et sur lesquels l’Utilisateur peut interagir en publiant des Commentaires.

2.4    « Modérateur » : les Commentaires laissés par l’Utilisateur font l’objet d’une modération a posteriori effectuée par PFI et/ou un prestataire de son choix.

2.5   « Modération a posteriori » : le Modérateur contrôle après leur publication les Commentaires laissés par l ‘Utilisateur sur les Réseaux Sociaux.

3. CONFIGURATIONS MINIMALES REQUISES

Pour accéder au Programme et garantir une consultation optimale de l'ensemble des contenus du Service, l’Utilisateur doit impérativement vérifier que la réception du Programme est possible dans les conditions désirées en installant les logiciels nécessaires.

4. PAYS AUTORISES

Le Service, Espaces Communautaires et Réseaux Sociaux sont en principe accessibles dans le Monde entier.

5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

5.1    Les données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel sont toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Dans le cadre du Service, des données à caractère personnel peuvent être recueillies de manière indirecte lorsque les données à caractère personnel sont collectées automatiquement via des moyens informatiques. Il s’agit des données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion) ainsi que des données relatives aux terminaux utilisés (pays de connexion, langue utilisée).

5.2 Les cookies

L’Utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le Service.

Les cookies sont tout traceur déposé ou lu lors de la consultation du Service ou d’une publicité présente sur le Service. Il s’agit de fichiers susceptibles d’être enregistrés, sous réserve des choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son terminal, à l’occasion de la consultation du Service, grâce à son logiciel de navigation. Un fichier cookie permet d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de sa validité.

PFI utilise des cookies afin de permettre le bon fonctionnement de son Service, de faciliter et d’améliorer la navigation de l’Utilisateur, de proposer des contenus et services adaptés à ses centres d’intérêts, de partager du contenu présent sur le Service sur les réseaux sociaux et de mesurer l’audience.

Ces cookies ont une durée de vie limitée et sont stockés provisoirement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Service et à la navigation sur ce dernier. Ils permettent l’accès aux principales fonctionnalités du Service.

L’émission et l’utilisation de cookies, par des tiers sur le Service, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Les Utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation afin d’appréhender l’usage de cookies.

Pour plus d’informations relatives aux cookies, l’Utilisateur peut consulter la Charte d’utilisation des cookies .

5.3 Les finalités des traitements de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées par PFI, dans le cadre du Service, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 206/679/UE sur la protection des données à caractère personnel du 27 mai 2016.

Le traitement de ces données a pour finalités :
-Le bon fonctionnement, l’amélioration et, le cas échéant, la personnalisation du Service (contenus et services adaptés aux centres d’intérêts de l’Utilisateur) ;
-La réalisation d’analyses et statistiques d’audience du Service ;

5.4 Les bases légales des traitements de données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 206/679/UE sur la protection des données à caractère personnel du 27 mai 2016, PFI traite les données à caractère personnel des Utilisateurs uniquement si une base légale lui permet de le faire. La base légale diffère en fonction de la raison pour laquelle PFI traite ces données.

Dans l’intérêt légitime de l’Utilisateur, PFI traite des données à caractère personnel afin de permettre le bon fonctionnement, l’amélioration et, le cas échéant, la personnalisation du Service.

La réalisation d’analyses et statistiques d’audience du Service permet l’amélioration dudit Service et est donc également dans l’intérêt légitime de l’Utilisateur.

5.5 Les destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur recueillies dans le cadre du Service sont destinées à PFI. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

Ces données sont toutefois susceptibles d'être cédées ou communiquées par PFI :

-A des sociétés tierces pour les besoins du bon fonctionnement du Service et pour que l'Utilisateur accède au Programme ;
-A des sociétés partenaires de PFI, après information explicite de l’Utilisateur et sous réserve de son consentement préalable ;
-Aux autorités compétentes, le cas échéant, et notamment pour se conformer aux obligations légales et/ou réglementaires.

Les services proposés par des tiers sur le Service, notamment par le biais de liens ou de publicités, ne font l’objet d’aucun traitement de la part de PFI. Lesdits tiers sont seuls responsables des traitements de données à caractère personnel effectués dans ce cadre.
Les services proposés par des tiers sur le Service sont exclusivement soumis aux conditions d’utilisation et/ou de vente desdits services. Toute question ou requête relative aux données à caractère personnel collectées de cette façon s’effectue directement auprès des tiers concernés. Pour plus d’informations relatives aux cookies déposés par des tiers sur le Service, l’Utilisateur peut consulter la Charte d’utilisation des cookies.

L’Utilisateur peut renseigner librement des données à caractère personnel dans les espaces publics de commentaires proposés sur le Service. Ces données peuvent alors, de fait, être collectées par un tiers. PFI décline toute responsabilité relative à l’utilisation ultérieure qui peut être faite de ces données par des tiers et ne réalise aucun contrôle à cet effet. 

5.7 Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies par PFI dans le cadre de l’utilisation du Service sont conservées conformément aux obligations légales et règlementaires.

Les informations collectées via les cookies sont conservées pendant des durées propres à leurs finalités, dans la limite de treize (13) mois. 

5.8 Les droits des Utilisateurs relatifs aux données à caractère personnel collectées les concernant

Pour toutes données transmises dans le cadre des Réseaux Sociaux, l’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits, relatifs aux données le concernant, directement auprès des exploitants des Réseaux Sociaux concernés. 


6. RECLAMATIONS

6.1    PROGRAMME, SERVICE ET ESPACES COMMUNAUTAIRES

6.1.1    Pour toute question sur le Programme, le Service et les Espaces Communautaires, l’Utilisateur peut adresser sa demande à : contactpatoufilms@gmail.com.

6.1.2    Pour que sa requête soit traitée, l’Utilisateur doit impérativement communiquer à PFI tous les éléments suivants :

-    la date de la notification ;

-  si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

-   si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

-    la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

-    les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.

6.1.3    La requête ainsi déposée sera examinée par PFI et/ou le Modérateur qui fera tout son possible pour résoudre la question dans les plus brefs délais et lui apporter la solution la plus appropriée.

6.2    RESEAUX SOCIAUX

6.2.1    Pour toute question sur les Réseaux Sociaux, l’Utilisateur doit respecter les procédures mises en place par les exploitants des Réseaux Sociaux concernés.

6.2.2    La requête ainsi déposée sera examinée par PFI si elle a été en mesure d’en prendre connaissance et dans la limite des procédures mises en place par les exploitants des Réseaux Sociaux. PFI fera alors tout son possible pour résoudre la question dans les plus brefs délais et lui apporter la solution la plus appropriée dans les conditions fixées par les exploitants des Réseaux Sociaux concernés.


7. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DE l’UTILISATEUR

7.1 RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

7.1.1   L’Utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation du Programme, du Service, et Réseaux Sociaux qui ne serait pas expressément autorisée par PFI et/ou serait susceptible de causer un préjudice à PFI et/ou à des tiers.

7.1.2    Le fait que l’Utilisateur utilise le Programme, le Service, et Réseaux Sociaux ne lui accorde aucun droit particulier en ce qui concerne les droits d'auteur, les droits sur le savoir-faire et les marques de commerce ou de service ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle, relatifs à PFI ou aux partenaires de PFI (ci-après désignés « les Droits »).

7.1.2.1   L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les marques de commerce et/ou de PFI et à ne porter atteinte aux Droits en aucune manière.

7.1.2.2    L’Utilisateur ne doit pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, vendre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, de tels contenus, y compris les codes et logiciels, à moins qu’il ne soit explicitement autorisé à le faire par PFI.

7.1.2.3    L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Programme d'une manière qui entraîne que le Programme puisse, en tout ou partie, être interrompu, endommagé, rendu moins efficace ou, en quelque manière que ce soit, altéré.

7.1.2.4   Seule l'utilisation du Programme pour un usage privé dans le cadre du cercle de famille est autorisée à l'exclusion de toute autre exploitation. Le Programme ne peut être utilisé à d’autres fins, en particulier à des fins professionnelles ou pour des représentations publiques gratuites ou payantes. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de PFI et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

7.1.2.5   Toute reproduction totale ou partielle du Service et/ou du Programme est strictement interdite.

7.1.3 L’Utilisateur est seul responsable des Commentaires qu’il laisse sur les Réseaux Sociaux. A ce titre, l’Utilisateur garantit PFI contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne physique ou moral du fait de la publication des Commentaires.

7.1.4   L’Utilisateur garantit PFI qu’il dispose des droits nécessaires pour la publication des Commentaires.

7.2    REGLES ET USAGES RELATIFS AU COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

7.2.1    L’Internet est un espace de convivialité qui suppose le respect d’autrui et du droit. L’Utilisateur s’engage à :

-    faire preuve de discernement dans l’usage des Réseaux Sociaux ;

-    respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats ;

-    utiliser un langage correct, compréhensible et non répétitif.

7.2.2    L’Utilisateur ne doit pas publier sur les Réseaux Sociaux des Commentaires qui :

7.2.2.1    Serait contraire ou susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Sont interdits, sans que cette liste soit limitative :

-    Des Commentaires faisant l’apologie de crimes et délits, notamment crimes contre l‘humanité, crimes de guerre, meurtre, viol, etc.

-    Des Commentaires à caractère pédophile ;

-    Des Commentaires portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs et au respect de la dignité humaine ;

-    Des Commentaires à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, haineux, raciste, antisémite, obscène, pornographique, incitant au suicide ou autrement répréhensible ;

-    Des Commentaires incitant à toute forme de discrimination (notamment raciale, sexuelle, religieuse, liée à un handicap, etc.) ;

-    Des commentaires illégaux liés à des jeux d’argent.

7.2.2.2    Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale, notamment des Commentaires à caractère promotionnel ou contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;

7.2.2.3    Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale ;

7.2.2.4    Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers

7.2.2.5    Serait contraire ou susceptible d’être contraire à la ligne éditoriale de PFI.

7.3    MODERATION ET SIGNALEMENT

7.3.1    Les Commentaires des Utilisateurs font l’objet d’une modération à posteriori.

7.3.2    Le Modérateur se réserve le droit sans en avertir au préalable l’Utilisateur de supprimer à tout moment tout Commentaire qui serait contraire ou susceptible d’être contraire aux « Règles et usages relatifs au comportement de l’Utilisateur » de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

7.3.3    Chaque Utilisateur peut à tout moment signaler au Modérateur un Commentaire qui porterait atteinte à ses droits et/ou qui serait contraires à aux « Règles et usages relatifs au comportement de l’Utilisateur » en suivant la procédure de réclamation décrite à l’article « RECLAMATION » des CGU.

7.3.4    Pour les Commentaires laissés sur les Réseaux Sociaux, l’Utilisateur doit faire appel aux procédures de signalement prévues par les exploitants des Réseaux Sociaux concernés. Dans ce cas, l’Utilisateur doit se référer aux conditions générales d’utilisation des Réseaux Sociaux concernés.